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Suite à la réforme toutes les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage doivent s’acquitter du 13 % affectables aux écoles et calculé sur notre site lors du traitement des contributions taxe d’apprentissage/Formation Continue.

 

Vous trouverez ci-dessous un rappel de l’ensemble des contributions dues par les entreprises :

Effectif Entreprise

Contributions

Assiette légale

Masse salariale utilisée

Calcul

Date de paiement

Destinataire

Moins de 11 salariés

Formation Continue

2019

2019

MS FPC x Taux FPC - Acompte à 0

29/02/2020

OPCO

CUFPA (partie FPC) + (partie TA 87 %)

2020

 

A CALCULER EN 2021

 

A CALCULER EN 2021

DU EN 2021

OPCO

Taxe d’apprentissage (partie TA 13 %)

2020

2019

MS TA x Taux TA x 13 %

31/05/2020

AE3

11 salariés et plus

Formation Continue

2019

2019

MS x Taux FPC- Acompte Sept 2019

29/02/2020

OPCO

CUFPA (partie FPC) + (partie TA 87 %)

2020

2019

(MS FPC x Taux FPC) + (TA 87 %) X 60 %

29/02/2020

OPCO

 

Taxe d’apprentissage (partie TA 13 %)

2020

2019

MS TA x Taux TA x 13 %

31/05/2020

AE3

 

AE3 est mobilisée pour vous accompagner dans le traitement des dossiers de vos clients tout au long de l’année et vous remercie sincèrement de votre confiance,

L’équipe AE3 à votre service